CONDITIONS D'UTILISATION
1. Objet du site
Le site La Petite Écosse est édité par la SAS La Petite Écosse, dont le siège social se situe au 6 chemin du Bois de la Fontaine, 39130 Le Frasnois, France.
Il présente des hébergements touristiques dans le Jura, des services complémentaires et des suggestions de découvertes et d’activités aux alentours.
Les présentes conditions concernent l’utilisation du site. Les conditions de location ou de vente applicables à chaque prestation sont communiquées séparément par le loueur ou le prestataire concerné.
2. Accès au site
La consultation du site est gratuite. Les frais de connexion et les équipements nécessaires à son utilisation restent à la charge de l’utilisateur.
L’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un incident technique. La Petite Écosse s’efforce de rétablir le fonctionnement du site dans les meilleurs délais.
3. Informations présentées
La Petite Écosse veille à présenter des informations exactes et actualisées concernant les hébergements, les équipements et les services proposés.
Les disponibilités et les conditions applicables à votre séjour ou à une prestation sont confirmées lors des échanges avec le loueur ou le prestataire concerné, avant tout engagement.
Les informations touristiques sont fournies pour faciliter la préparation de votre séjour. Les horaires, conditions d’accès et modalités des activités doivent être vérifiés auprès des organismes concernés.
Toute erreur peut être signalée à narlay.lpe@gmail.com.
4. Demandes de renseignements et réservations
Le site ne propose actuellement ni réservation ni paiement directement en ligne.
Le formulaire de contact permet de demander des informations, de connaître les disponibilités ou de faire part d’un souhait de séjour ou de prestation. Son envoi ne constitue pas, à lui seul, une réservation confirmée.
Toute réservation est soumise à un accord avec le loueur ou le prestataire concerné, selon les modalités qu’il vous communique.
5. Hébergements et prestataires
Les hébergements et services présentés peuvent être exploités par la SAS La Petite Écosse ou par d’autres personnes.
Le Jardin du Saut Girard est loué par ses propriétaires à titre personnel. Pour cet hébergement, le site constitue un support de présentation et de mise en relation.
L’identité du cocontractant est précisée avant toute réservation. Les conditions de location, de paiement, d’annulation et les éventuels dépôts de garantie sont définis dans les documents contractuels de la prestation concernée.
6. Liens vers des sites externes
Le site peut proposer des liens vers Airbnb, des partenaires touristiques ou d’autres sites indépendants.
L’utilisation de ces sites et les réservations qui y sont effectuées sont soumises à leurs propres conditions ainsi qu’à celles du loueur ou du prestataire concerné.
La Petite Écosse ne contrôle pas les contenus ni le fonctionnement de ces sites externes. Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui lui incombent en vertu de la loi.
7. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur est invité à transmettre des informations exactes et les seules données nécessaires au traitement de sa demande.
Le formulaire ne doit pas être utilisé pour envoyer des messages illicites, injurieux, frauduleux, publicitaires non sollicités ou susceptibles de perturber le fonctionnement du site.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, modification ou réutilisation au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et l’exercice de vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les informations relatives aux cookies et à la gestion de vos préférences figurent dans la Politique en matière de cookies.
10. Responsabilité
La Petite Écosse répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site sans porter atteinte à sa sécurité, à son fonctionnement ou aux droits de tiers.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée ni à limiter les droits reconnus aux consommateurs.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à l’utilisateur.
En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter La Petite Écosse à narlay.lpe@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
12. Mise à jour
Ces conditions peuvent être actualisées pour tenir compte de l’évolution du site. Les modifications ne changent pas les conditions des contrats déjà conclus.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.